Année blanche: les primes/bonus perçus en 2018 seront-ils exonérés ?

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les revenus perçus en 2018 seront exonérés d’impôt; autrement dit c'est une année blanche. Mais il s’agit là uniquement des revenus courants.

Qu’en est-il des primes, bonus ou avantages ?

Primes, bonus et avantages que vous toucherez en 2018 seront assimilés à des revenus exceptionnels et donc soumis à impôt sur le revenu. Ces revenus exceptionnels s'entendent par :

• des primes exceptionnelles, 
• des gratifications versées volontairement par l'employeur, sans lien avec le contrat de travail ou mandat social,
• des indemnités de licenciement ou de rupture de contrat (sauf CDD ou intérim),
• des indemnités de départ à la retraite,
• des stock-options ou attributions d’actions gratuites attribuées/cédées, ...
• ou tout revenu qui n’est pas susceptible d’être perçu annuellement.

Concernant la part variable d'un salaire, souvient liée aux résultats, il semblerait qu'elle soit exonérée d'impôt:

• Si celle-ci est prévue dans le contrat de travail, par convention/accord collectif.
• S'il s'agit d'un usage d'entreprise versé librement et de façon habituelle par l'employeur, chaque année. 

Article rédigé le 02/03/2018