Comment étaient taxées les plus-values de cession de valeurs mobilières avant 2011, Vire, 14500 ?
Avant le 1er janvier 2011, les plus-values de cession de valeurs mobilières étaient taxées à partir d’un certain montant de plus-value.
En effet, étaient totalement exonérées d'impôt les plus-values dont le montant ne dépassait pas 25.830 €.
Il existait un mécanisme de prise en compte d’évènements exceptionnels venant atténuer, voire gommer l'imposition. En effet, si vous étiez contraint de céder des titres pour plus de 25.000€ au cours d’une année (départ à la retraite, licenciement, décès, divorce, …) une moyenne des ventes réalisées durant les 3 dernières années était effectuée pour déterminer le seuil de cession de 25.000 €.
Exemple:
Ainsi, si en 2008 vous vendiez des actions générant une plus-value de 3.000€, que vous n’en vendiez aucune en 2009, et qu’un cas exceptionnel vous poussait à vendre des actions dégageant une plus-value de 27.000 € en 2010, vos plus-values étaient totalement exonérées. En effet, la moyenne annuelle sur ces trois années était de 10.000€ de plus-values de cession.
Ce mécanisme ne s’applique plus depuis le 1er janvier 2011 (retrouvez ici notre article sur le mode d'imposition applicable aujourd’hui sur les plus-values de cession de valeurs mobilières).
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Article rédigé le 28/08/2019
