Comment ont évolué le taux des prélèvements sociaux, Pont-Audemer, 27500 ?

Si vous détenez des placements financiers qui vous génèrent des intérêts et/ou percevez des revenus locatifs par exemple, vous n'êtes pas sans savoir que la plupart d'entre eux sont soumis à l'impôt et aux prélèvements sociaux (Rares sont les revenus totalement exonérés d'impôts: le livret A, le LEP et le LDD pour ne citer qu'eux).

Les prélèvements sociaux sont composés de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). A l’heure actuelle, le taux de ces deux taxes est de 15,5%.

Toutefois, les prélèvements sociaux n’ont pas toujours été pratiqués à des taux aussi élevés.

Ainsi, le taux des prélèvements sociaux était de :

-          0,5% en 1996 ;

-          3,9% en 1997 ;

-          10% entre 1998 et 2004 ;

-          11% entre 2004 et 2009 ;

-          12,1% entre 2009 et 2010 ;

-          12,3% du 1^er janvier 2011 au 1^er octobre 2011 ;

-          13,5% du 1^er octobre 2011 et 1^er juillet 2012 ;

-          15.5% depuis le 1^er juillet 2012.

Il est à noter que pour les PEL ou les PEA, le taux qui s’applique au moment de la taxation des plus-values et des intérêts (voir notre article sur la fiscalité des PEA), est le taux historique. C’est-à-dire qu’on applique le taux qui était en vigueur au moment de la réalisation des produits.

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Article rédigé le 28/08/2019