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Comment sont imposés les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

Sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à l’impôt sur le revenu :

  • Les BIC par nature : vente de marchandises, de fournitures, de prestations de services de nature commerciale, industrielle et artisanale ;
  • Les BIC par assimilation : locations immobilières meublées, opérations de marchands de biens…
  • Les revenus d’activités accessoires : les revenus normalement imposés dans une autre catégorie d’imposition, mais qui sont accessoires à l’activité commerciale, industrielle et artisanale et peuvent en suivre le régime fiscal.


Ainsi, les entrepreneurs individuels, les associés uniques d’EURL ou les associés de sociétés de personnes ayant opté pour le régime fiscal de ces sociétés sont imposés dans la catégorie des BIC.

Il existe trois régimes d’imposition dans la catégorie des BIC. Le choix du régime dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par le professionnel ou l’entreprise :

  •          Le régime dit « micro-BIC » ;
  •          Le régime du réel simplifié ;
  •          Le régime réel normal.


Le régime micro-BIC

Ce régime s’adresse aux entreprises :

  • Ayant une activité de livraison de biens ou de fourniture de logements dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe de l'année N-1 est inférieur à 188 700 €. Un abattement forfaitaire de 71 % du chiffre d’affaires est pratiqué avant l’application du barème progressif de l’impôt ;
  • Et aux entreprises de prestations de services et location meublée (hors chambre d'hôtes et meublé de tourisme) dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 77 700 €. Un abattement forfaitaire de 50 % du chiffre d’affaires est pratiqué avant l’application du barème de l’impôt.

Le régime du réel simplifié

Ce régime s’adresse aux entreprises :

  • Ayant une activité de livraison de biens ou de fourniture de logement dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est compris entre 188 700 € et 840 000 € ;
  • Et aux entreprises de prestations de services dont le chiffre d’affaires hors taxe est compris entre 77 700 € et 254 000 €.

L’imposition est assise sur les bénéfices nets réellement réalisés par le professionnel.

Le régime réel normal

Ce régime s’adresse aux entreprises :

  • Ayant une activité de livraison de biens ou de fourniture de logements dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur à 840 000 € ;
  • Et aux entreprises de prestations de services dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 254 000 €.

L’imposition est assise sur les bénéfices nets réellement réalisés par le professionnel.

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Article modifié le 19/07/2023

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