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Comment sont imposés les revenus fonciers ?

Les revenus fonciers - revenus issus de la location d'immeubles "nus" (non meublés) - sont imposables à l’impôt sur le revenu selon deux régimes :

  • Le régime micro-foncier
  • Ou le régime réel


Le régime micro-foncier

Le régime fiscal micro-foncier concerne les contribuables dont les revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an. Ce seuil de 15 000 € s’apprécie en prenant en compte l’ensemble des revenus fonciers d'un foyer fiscal. Le régime micro-foncier trouve alors à s’appliquer de plein droit.

Un abattement de 30 % viendra alors s'appliquer à l'ensemble des recettes brutes déclarées afin d’obtenir le revenu foncier net imposable, auquel sera appliqué le barème progressif de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Dans le cadre de ce régime fiscal, le contribuable ne peut pas constater de déficit foncier, et ne peut donc pas les reporter sur les années suivantes, comme c'est le cas au régime réel. Cependant, les déficits constatés et reportables avant la première application du régime micro-foncier restent imputables sur le revenu foncier net dans les conditions de droit commun.

Le propriétaire relevant de ce régime peut opter pour le régime réel pour une période de 3 ans, renouvelable tacitement. Cette démarche n’a d’intérêt que si le montant des dépenses engagées par le propriétaire est supérieur à 30 % du montant des revenus locatifs.

Le régime réel

Lorsque le régime réel s'applique ou que le contribuable a opté pour ce régime, il peut déduire les frais réellement engagés en vue d’acquérir ou de conserver ses revenus fonciers. Une charge n'est déductible qu'à partir du moment où la dépense a été engagée l'année d'imposition, et ce quelle que soit la date de réalisation des travaux ou de facturation. Ainsi, sont déductibles (liste non exhaustive):

  • Les intérêts et frais d’emprunts,
  • Les primes d’assurance ;
  • Les frais de gestion ;
  • Les dépenses d’entretien et de réparation ;
  • La taxe foncière,
  • Les travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ;
  • Etc.


Après déduction des différentes charges, les revenus fonciers nets imposables sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Comment défiscaliser ses revenus fonciers ... 


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Article modifié le 17/07/2023

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