Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): comment ça marche, Rouen 76000 ?

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - remplacé par l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) en 2018 - est un impôt sur le patrimoine qui touche les foyers ayant un patrimoine d’une valeur minimale de 1.300.000€.

Détermination du foyer fiscal

La notion de foyer fiscal à l’ISF comprend le contribuable, son époux ou conjoint pacsé, les enfants mineurs non émancipés et les concubins notoires.

Le patrimoine taxable s’apprécie en faisant masse des différents patrimoines appartenant aux membres du foyer.

Détermination du patrimoine taxable

Le patrimoine à déclarer à l'ISF se compose de :

•          Tous les biens immeubles bâtis ou non,
•          Les biens meubles : voitures, yachts, avions, bijoux, chevaux, etc.
•          Les droits : immobiliers, usufruit, droits de propriété industrielle ou artistique, etc. 
•          Les valeurs mobilières: les actions et obligations, PEA, les contrats d’assurance-vie, etc.

Pour être imposable, ils doivent être présents dans le patrimoine du contribuable au 1^er janvier de l’année d’imposition. 
Toutefois, les biens, droits et valeurs étant nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale bénéficient, sous conditions, d'un régime d'exonération d’ISF. Il existe également des cas d'exonération partielle. 

Vont venir en déduction de ce patrimoine global, les prêts afférents aux immeubles notamment, permettant ainsi d'obtenir le patrimoine net taxable. 

Fonctionnement de l’impôt

Tout comme l'impôt sur le revenu, l’ISF est un impôt calculé selon un barème progressif, avec un système de tranche. Composé de 5 tranches, le patrimoine net n’est taxé que pour la partie supérieure à 800.000€.

AXE CONSEILS PATRIMOINE - cabinet JACOP, spécialiste de la fiscalité proche de Rouen 76000, vous aide dans vos démarches concernant le calcul de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune.



Article modifié le 11/05/2022