ISF et souscription au capital d’une PME
Si le patrimoine net global de votre foyer (biens immobiliers, épargne, œuvres d'art, etc., passif déduit) excède 1 300 000 € au 1er janvier, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez déposer une déclaration. En dessous de ce seuil, vous n'avez aucune déclaration à faire sur votre patrimoine.
A noter qu'en cas de sous-évaluation de tout ou partie de votre patrimoine ou d'absence totale de déclaration, vous vous exposez à des pénalités et intérêts de retard. Sachez par ailleurs que l'administration fiscale dispose d'un délai de reprise pouvant aller de 3 à 6 ans. Cela peut donc coûter cher.
Enfin, pour rappel, l'ISF est calculé selon un barème par tranches; tranche qui commence à 0.5 %.
Comment optimiser l'ISF ?
La souscription au capital d’une PME (petites et moyennes entreprises) permet de bénéficier d’une réduction d’ISF.
Cette réduction d'impôt est égale à 50 % de l’apport effectué par le contribuable au capital initial ou lors d’augmentation. Ces apports peuvent être effectués en nature ou en numéraire.
Cette réduction est toutefois limitée à 45 000 €.
Vous souhaitez réduire votre pression fiscale ?
AXE CONSEILS PATRIMOINE - cabinet Jacop, cabinet en gestion de patrimoine au Havre, spécialiste de la fiscalité, vous propose de souscrire au capital de PME pour réduire le montant de votre ISF. Prenez rendez-vous avec l'un de nos conseillers au 02.72.05.11.02 ou via notre formulaire de contact et nous réaliserons pour vous un audit patrimonial complet et vous conseillerons les solutions les plus adaptées à votre situation et vos objectifs, notamment réduire votre pression fiscale.
