Les dispositifs Borloo : quels avantages fiscaux, Fécamp, 76400 ? Normandie
Le dispositif Borloo a pris fin le 31 décembre 2009. Toutefois, les personnes ayant investi dans ce cadre bénéficie encore du dispositif. Retour sur les conditions et avantages du régime.
Le régime Borloo neuf
Pour bénéficier du régime Borloo neuf, il fallait être propriétaire d’un logement neuf, loué nu pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale. Le locataire ne pouvait être ni un ascendant, ni un descendant du propriétaire. Des plafonds de ressources et de loyers étaient également à observer.
Deux avantages fiscaux découlaient de ce dispositif :
- Un amortissement dégressif sur 15 ans représentant un total de 65% est pratiqué (6% par an les 7 premières années, 4% par an de 7 à 9 ans et 2% par ans jusqu’à la 15ème année) ;
- S’ajoutait à cela une déduction spécifique de 30% des revenus bruts.
Le régime Borloo ancien
Le régime Borloo ancien concernait les propriétaires de logements anciens qui devaient louer leur bien dans les mêmes conditions que pour le Borloo neuf. Une condition supplémentaire de conventionnement avec l’Agence Nationale de l’Habitat était obligatoire.
L’avantage fiscal consistait en une réduction forfaitaire sur les revenus bruts d’un montant de :
- 30% pour une location en secteur intermédiaire ;
- 45% pour une location en secteur social.
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