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Qu’est-ce qu’un compte épargne temps (CET) ?

Le compte épargne temps peut être mis en place dans une entreprise afin de permettre à un salarié d’accumuler des jours de congés qu’il n’a pas pris ou des rémunérations dont il n’a pas disposé.

 

Une convention ou un accord est fixé par l’entreprise qui décide de mettre en place un compte épargne temps. Il définit les conditions d’utilisation du CET.

 

Le salarié peut demander à bénéficier progressivement des droits disponibles sur le compte épargne temps ou d’en disposer pleinement.

 

Les droits acquis sont assurés contre le non-paiement dans la limite de 78.456€.

 

En cas de rupture de contrat le salarié peut :

-  Demander le transfert de ses droits auprès d’un autre employeur ;

-  Une indemnité correspondant au montant des droits contenus sur le CET ;

-  Une consignation des sommes acquises auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

 

 

Axe Conseils Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine, spécialiste de l’épargne salariale, vous conseille dans vos démarches d’épargne.

 

 

 

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