Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est très proche d’un contrat d’assurance-vie. Il est utilisé dans une logique de constitution de capital et vous permet d’effectuer des retraits quand vous avez besoin de liquidités. Il peut également être utilisé dans une logique de transmission de patrimoine.

Toutefois, il a des caractéristiques qui lui sont propres.

Le contrat de capitalisation ne dépend pas de la durée de la vie du souscripteur. A l’inverse du contrat d’assurance-vie qui ne fait pas partie de la succession du souscripteur, le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral. Il y a donc deux conséquences à cela : le contrat n’a pas de bénéficiaire nommé, et on lui applique la fiscalité des successions classique.

En revanche, les retraits bénéficient de la même fiscalité que ceux effectués sur un contrat d’assurance-vie (pour plus de détails voir ici).

Le contrat de capitalisation entre dans le calcul de l’ISF. Toutefois, seule les sommes versées sur le contrat sont déclarées, les intérêts et les éventuelles plus-values ne sont pas imposés à l’ISF.

Axe Conseils Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine, spécialiste de l’investissement financier, vous conseille dans le choix de vos supports financiers pour optimiser le rendement de votre capital.