Qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée dans un contrat d’assurance-vie ?

La clause bénéficiaire démembrée consiste à désigner au moins deux bénéficiaires dans un contrat d’assurance-vie en donnant l’usufruit au premier et la nue-propriété au second.

L’usufruitier est en fait titulaire d’un quasi-usufruit sur le capital. Il pourra jouir de l’intégralité du capital de son vivant, mais devra le restituer au nu-propriétaire dans son entier à l’extinction de l’usufruit.

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère l’usufruit des sommes et aura alors la pleine jouissance de celles-ci.

L’impact fiscal dépend de la fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie. Mais l’application d’une telle clause permet d’optimiser au maximum la transmission de son patrimoine.

Exemple : Les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré et après le 13 octobre 1998.

M. X, titulaire d’un contrat d’assurance-vie au capital de 500.000 € décède. Il avait désigné comme usufruitier son épouse, âgée de 72 ans au moment de son décès, et comme nu-propriétaire, son fils unique.

En vertu du barème de l’article 669 CGI, la valeur de l’usufruit est estimé à 40% de la valeur de la pleine propriété (200.000€). La nue-propriété vaut donc 60% de la valeur de la pleine propriété soit 300.000€. 

L’abattement de 152.500€ sera réparti au prorata des droits de chacun. Ainsi, l’épouse bénéficie d’un abattement de 61.000 € et le fils d’un abattement de 91.500 €. Toutefois, l’épouse est exonérée de droits de succession. Elle n’aura donc rien à payer sur les 200.000 € de la valeur de son usufruit.

Le fils sera redevable de 41.700 € ([300.000 € - 91.500] x 20%). Il récupérera les 200.000€ de sa mère au décès de celle-ci sans autre fiscalité.

Cependant, le fils ne perçoit pas effectivement les 300.000€ de la nue-propriété puisque sa mère, quasi usufruitière a la jouissance totale du capital. Dans ce cas, il faut que l’assuré ait prévu une convention de quasi-usufruit afin de bloquer une partie du capital qui servira à régler les frais de succession.

Attention : En cas de pluralité de contrats d’assurance-vie, l’abattement de 152.500€ s’applique sur l’ensemble des capitaux transmis.

Axe Conseils Patrimoine - cabinet JACOP, cabinet de gestion de patrimoine, vous accompagne dans la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée de votre contrat d'assurance vie. Pour des conseils, nous vous invitons à nous contacter au 02.72.05.11.02 ou via le formulaire.