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Qu’est-ce que le contrat épargne handicap ?  

Le contrat épargne handicap est un contrat d’assurance-vie dont le titulaire est en situation de handicap. Ce contrat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante.

 

La réduction d’impôt est de 25% des montants versés dans la limite de 1.525 € augmenté de 300 € par enfant à charge.

 

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’assuré doit remplir certaines conditions, à savoir :

-      Le handicap doit l’empêcher de pratiquer une activité professionnelle à la date de la souscription ;

-      Le contrat doit avoir une durée d’au moins 6 ans ;

-      L’assuré doit être résident fiscal français.

 

 

Des justificatifs sont à fournir à l’administration fiscale (carte d’invalidité etc.).

 

Si les capitaux sont sortis sous forme de rente viagère, cette rente n’est pas prise en compte dans le calcul des revenus qui détermine le droit à l’éventuelle allocation adulte handicapé (AAH).

 

Hormis ces particularités, ce contrat fonctionne comme un contrat classique d’assurance-vie.

 

 

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