Qu’est-ce que le quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit est un usufruit qui porte sur une chose qui disparait à l’usage, une chose dite consomptible. Il peut notamment s’agir de valeurs mobilières ou sur des sommes d’argent.

Le quasi-usufruitier peut disposer librement des sommes ou choses sur lesquelles porte son usufruit. Toutefois, comme il s’agit d’un usufruit, il devra rendre l’équivalent au nu-propriétaire à l’extinction de son usufruit. L’équivalent doit représenter la même valeur que les biens dont il a eu l’usufruit.

Le quasi-usufruit est un outil d’optimisation de transmission de patrimoine.

Le nu-propriétaire dispose en effet d’une créance sur le quasi-usufruitier. Il pourra réclamer les sommes qui lui sont dues sur la succession du quasi-usufruitier si ce dernier ne lui reverse pas l’exact montant du quasi-usufruit initial.

Exemple : (A) donne 100 de valeurs mobilières à (B) en nue-propriété. (A) se réserve le quasi-usufruit des valeurs. Au décès de (A), les valeurs mobilières ne valent plus que 10. (B) récupère les valeurs mobilières valant 10 et a droit à 90 sur la succession de (A) sans avoir à payer d’impôt.

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