Quelle est la fiscalité des SICAV ?
Il faut distinguer la fiscalité applicable aux SICAV et fonds de distribution et la fiscalité des SICAV et fonds de capitalisation.
SICAV et fonds de distribution
Dans ce cas, les intérêts et dividendes sont régulièrement distribués aux souscripteurs. La fiscalité intervient donc lors de la distribution entre les mains des investisseurs.
- S’il s’agit de distribution de produits d’actions on applique alors la fiscalité des dividendes.
- S’il s’agit de distribuer des produits d’obligations, on applique la fiscalité des produits de placement à revenu fixe. Il faut également différencier les produits de source française et les produits de source étrangère pour faire application de la fiscalité adaptée.
En cas de cession de titres, la fiscalité applicable est celle des plus-values de cession de valeurs mobilières.
SICAV et fonds de capitalisation
En cas de fonctionnement par capitalisation, les produits sont réinvestis ou conservés en trésorerie. Il n’y a donc pas de distribution effectuée. La conséquence de cette opération est l’augmentation de la valeur des titres. La fiscalité applicable est alors celle de la plus-value de cession des valeurs mobilières en cas de cession des titres souscrits.
AXE CONSEILS PATRIMOINE, cabinet de gestion de patrimoine, spécialiste de l’investissement financier, vous accompagne dans vos démarches fiscales concernant les revenus de valeurs mobilières.
