Quelles sont les caractéristiques du régime de la copropriété ?

Le régime de la copropriété permet de diviser un immeuble entre plusieurs propriétaires qui ont chacun la jouissance exclusive d’une partie identifiable de l’immeuble appelée « partie privative », ainsi que d’une quote-part des parties communes (couloir, cour, escaliers…).

Le régime de la copropriété est fixé par la loi. Les principales obligations légales sont reprises dans le règlement de copropriété qui ajoute des caractéristiques spécifiques de l’immeuble. Chaque règlement de copropriété est unique, il faut donc en faire une lecture attentive. Ce règlement peut contenir des restrictions d’usage afin de prévenir toutes sortes d’abus.

La collectivité des copropriétaires est réunie sous un syndicat. Il se réunit chaque année lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette assemblée prend les décisions importantes pour l’immeuble et fixe le budget nécessaire à son fonctionnement.

L’accord du syndicat de copropriété est nécessaire pour réaliser des travaux qui modifient la structure de l’immeuble ou qui touchent à des parties communes.

L’avantage principal de ce régime est que les coûts de gros travaux sont partagés (réfaction de toiture…). Toutefois, un copropriétaire ne peut pas prendre seul une décision qui aurait un impact pour le reste de la copropriété.

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