Quels sont les frais liés à votre crédit immobilier ? Sainte Adresse 76

Les frais liés au crédit immobilier sont constitués des frais de garantie, de frais de notaire et de frais de dossier.

Contrairement à une idée reçue, les notaires ne perçoivent qu’une faible partie des « frais de notaire » puisque la majeure partie est constituée de taxes.

• Les frais de garantie : lorsqu’elles accordent un crédit, les banques exigent la mise en place d’une garantie pour se prémunir contre les risques d’impayés. Cette garantie peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une hypothèque, d’un privilège de prêteur de deniers ou d’une caution telle que Crédit Logement. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une garantie sous seing privé.
• Les frais d’acquisition ou « frais de notaire » : l’emprunteur acquitte des frais d’acquisition en fonction de valeur du bien et de la somme empruntée. Le montant s’élève aux alentours de 3 % du prix d’acquisition pour un logement neuf et entre 7 et 8 % pour un logement ancien. Les « frais de notaire » comprennent les différentes taxes liées à l’acquisition, les émoluments du notaire, les débours, les frais d’inscription hypothécaire.
• Les logements anciens (construits depuis plus de 5 ans) et les logements neufs ayant fait ayant fait l’objet d’une vente depuis leur construction sont soumis aux droits d’enregistrement pour un taux global de 5,81 % du prix d’acquisition se décomposant de la manière suivante :
  -un droit proportionnel de 4.50 % perçu au profit du département,
  -une taxe additionnelle de 1,20 % perçue au profit de la commune,
  -un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement perçu au profit de l’Etat dont le taux s’élève à 2,37 % de la taxe départementale.
• Les émoluments du notaire constituent la rémunération du notaire pour la rédaction des actes ; ils sont proportionnels au prix d’acquisition et sont calculés par l’application d’un barème par tranches.
• Les débours sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client et nécessaires à l’obtention de documents tels que les états hypothécaires ou l’état cadastral.

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