Succession et famille recomposée : comment protéger les siens , Caen, 14000 ?
Le cas des familles recomposées n’est plus une rareté. De plus en plus de couples se retrouvent à la tête de familles composées de leurs enfants et de ceux de leur conjoint. Que se passe-t-il en matière de succession ?
Les solutions dépendent de l’objectif successoral recherché.
Si la protection du conjoint est primordiale
Le mariage est le régime juridique le plus protecteur du conjoint : il lui donne des droits successoraux sans que ceux-ci ne soient taxés. En présence d’enfant non commun, ces droits sont limités au quart de l’actif successoral.
La mise en place d’une donation au dernier vivant peut alors compléter le régime du mariage. Il permet au survivant d’opter pour un actif successoral en usufruit. Ceci lui permet de continuer à percevoir des revenus du patrimoine et de conserver le même train de vie.
Si la transmission à ses propres enfants est primordiale
Le choix du mariage est alors à proscrire. Il vaut mieux lui préférer l’union libre ou le PACS. Les enfants biologiques ou adoptifs sont alors les seuls à pouvoir hériter de leur parent.
A l’inverse, si le couple opte pour le mariage, il faut alors prévoir un testament qui exclut le conjoint de la succession.
Si la transmission de façon égalitaire à tous les enfants est primordiale
La rédaction d’un testament est nécessaire pour faire hériter les enfants du conjoint, qui n’ont aucun droit sur le patrimoine de leur beau-parent. La transmission est limitée à la quotité disponible et sera taxée au taux applicable aux successions entre tiers (soit 60%).
La conclusion d’un contrat d’assurance-vie ayant pour bénéficiaire les enfants du conjoint peut être une solution fiscale avantageuse pour transmettre son patrimoine.
Axe Conseils Patrimoine - cabinet Jacop, cabinet de conseil en gestion de patrimoine proche de Caen, 14000, spécialiste de la transmission de patrimoine, vous aide à préparer votre succession.
Article rédigé le 28/08/2019
