Epargne salariale : qu’est-ce que la participation ?
La participation, dispositif d'épargne salariale, consiste à attribuer à chaque salarié une part des bénéfices de l’entreprise, afin de motiver chacun à la progression des résultats de celle-ci. Ce dispositif est obligatoirement mis en place dans les sociétés comptant plus de 50 salariés.
Un accord de participation présente le mode et périodes de calcul des primes. Tous les salariés sont concernés par cet accord (sous réserve de respecter la condition d’ancienneté éventuelle). Un dispositif d’information collective et individuelle est mis en place par l’entreprise pour informer les salariés du montant et du versement de la prime.
Le montant de cette prime dépend des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle est cependant plafonnée.
Pour 2024, une prime de participation ne peut pax excéder 34 776 €.
Deux modes de versement sont possibles:
- un versement immédiat. Dans ce cas, le montant de la prime est soumis à l'impôt sur le revenu.
- la prime est directement replacée sur le PEE ou PERCO de l'entreprise, entrainant le blocage de l'épargne pour une durée minimum de 5 ans. La prime est exonérée d'impôt. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé des sommes. Les cas les plus fréquents sont :
- Un mariage ou un PACS ;
- La naissance ou l’adoption d’un 3ème enfant ;
- Un divorce, une séparation ou la rupture d’un PACS avec la garde d’au moins 1 enfant ;
- L’invalidité ;
- Le décès ;
- La rupture du contrat de travail.
Les primes d'intéressement sont exonérées de cotisations sociales, sauf de CSG et CRDS.
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Article mis à jour le 09/08/2024
