Le contrat d’assurance-vie de Droit Luxembourgeois dispose de plusieurs avantages par rapport à un contrat d'assurance vie classique : un investissement et une gestion des fonds dite "tripartite", appelé triangle de sécurité. En effet, le bénéficiaire du contrat est protégé en ce que son épargne est confiée, non pas à l’assureur, mais à un tiers, généralement une banque qui séquestre ses fonds.
Le principe du « Triangle de sécurité »
L’investisseur souscrit un contrat d’assurance-vie de Droit Luxembourgeois auprès d'une compagnie d'assurance, et ses fonds sont détenus par une autre banque dépositaire. Ce mécanisme permet de bien séparer les avoirs appartenant à la compagnie d’assurance et les avoirs appartenant au souscripteur du contrat.
Le Commissariat aux Assurances (CAA) effectue un contrôle trimestriel afin de s’assurer de l’adéquation entre les engagements pris par la compagnie d’assurance et les actifs correspondants à ses engagements auprès de la banque dépositaire.
Les conséquences financières du « triangle de sécurité »
La principale conséquence est qu’en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, le souscripteur bénéficie d’un « super privilège » qui lui permet d’être remboursé prioritairement des sommes qu’il a investi au titre de son contrat d’assurance-vie. L'épargne des investisseurs est protégée et ne peut pas servir à rembourser les dettes de la compagnie d'assurance.
Outre le triangle de sécurité, les contrats d'assurance vie de Droit Luxembourgeois présentent également une grande diversité en terme d'investissement. Ils donnent accès à de larges gammes de supports d'investissement tels que des fonds dédiés, des fonds externes ou encore des fonds d'assurance spécialisés. Cela permet de construire des portefeuilles sur mesure et diversifié.
A noter que l'accès à ce type de contrat et aux fonds d'investissement spécifiques est généralement conditionné à des montants de versement non négligeables.
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Article mis à jour le 07/08/2024