Rachat: quel est le régime fiscal du PEA, Seine Maritime, 76 ?

En cas de rachat, les plus-values des titres inscrits sur le PEA sont taxables. La fiscalité applicable est toutefois différente en fonction de la durée de possession du plan. Si le rachat des titres inscrits sur le PEA a lieu:

• Avant 2 ans de possession, il sera soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 22,5% et aux prélèvements sociaux (15,5%);
• Entre 2 et 5 ans: IR à 19% et PS à 15,5%;
• Entre 5 et 8 ans: pas d'IR mais PS à 15,5%;
• Au delà de 8 ans: pas d'IR mais PS à 15,5%.

Le rachat ayant lieux avant 8 ans de possession implique de cloturer le plan. Au delà de 8 ans de possession, le rachat des titres peut être effectué sans cloturer le plan.

Un PEA peut être transféré d’un établissement à un autre sans remise en cause de l’antériorité fiscale du contrat en cas de rachat. Le transfert permet notamment la transformation d’un PEA bancaire en PEA assurance. L’avantage majeur du PEA assurance est sa juxtaposition avec un contrat de capitalisation, qui lui permet de bénéficier, même en cas de clôture, des conditions spécifiques du contrat de capitalisation. De plus, dans le cadre d’un PEA assurance, la déclaration de la valeur nominale du contrat au titre de l’ISF est tolérée.

Vous bénéficiez ainsi des avantages du PEA Assurance et des atouts du contrat de capitalisation.

AXE CONSEILS PATRIMOINE, cabinet de gestion de patrimoine en Seine Maritime, 76, spécialiste de l'investissement financier, vous aide à optimiser la gestion de vos titres.