Qu’est-ce que le quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit est un usufruit qui porte sur une chose qui disparait à l’usage, une chose dite consomptible. Il peut notamment s’agir de valeurs mobilières ou de sommes d’argent. Le quasi-usufruit né d'un démembrement de propriété par donation ou succession. 
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En pratique, le quasi usufruitier peut disposer librement des sommes ou choses sur lesquelles porte son usufruit. Toutefois, comme il s’agit d’un usufruit, il devra rendre l’équivalent au nu-propriétaire à l’extinction de son usufruit. L’équivalent doit représenter la même valeur que les biens dont il a eu l’usufruit.

Le nu-propriétaire dispose quant à lui d’une créance sur le quasi usufruitier. Il pourra réclamer les sommes qui lui sont dues sur la succession du quasi usufruitier si ce dernier ne lui reverse pas l’exact montant du quasi-usufruit initial.

Exemple : (A) donne 100 de valeurs mobilières à (B) en nue-propriété. (A) se réserve le quasi-usufruit des valeurs. Au décès de (A), les valeurs mobilières ne valent plus que 10. (B) récupère les valeurs mobilières valant 10 et a droit à 90 sur la succession de (A) sans avoir à payer d’impôt.

 
Le quasi-usufruit peut être un outil d’optimisation de transmission du patrimoine.

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Article mis à jour le 06/08/2024