Quelle est l’imposition des terres agricoles, Normandie ?

En dehors des bénéfices agricoles en tant que tels, plusieurs catégories de revenus et d’impôts peuvent concerner les terres agricoles :

-  Les revenus fonciers ;

-  Les plus-values de cession ;

-  L’ISF.

Les revenus fonciers

Les fermages obtenus par la mise en location d’une propriété rurale non bâtie constituent des revenus fonciers imposables dans cette catégorie. En savoir plus sur la fiscalité des revenus fonciers .. 

De même, la mise en location d’un droit de chasse sur des terres affermées constitue également des revenus fonciers.

Les plus-values de cession d’immeuble

Dans le cadre des exploitants agricoles soumis au régime du forfait, la cession est imposée dans la catégorie des plus-values professionnelles.

Il existe une exonération partielle des plus-values réalisées lors de la cession de terres ou de bâtiments inscrits à l’actif d’une exploitation agricole :

• L’activité agricole doit avoir été exercée à titre principale pendant au moins 5 ans ;
• Le bien cédé ne doit pas être un terrain à bâtir de l’article 257 CGI.

Terres agricoles et ISF

Les terres agricoles peuvent être qualifiées de biens professionnels et à ce titre bénéficier d’une exonération d’ISF :

• Soit partielle si les biens ne peuvent pas être qualifiés en totalité de biens professionnels ;
• Soit totale dans l’autre cas. 

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Article rédigé le 28/08/2019