Politique de confidentialité

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Axe Conseils Patrimoine s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à Axe Conseils Patrimoine des données à caractère personnel. En conséquence, Axe Conseils Patrimoine traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à Axe Conseils Patrimoine des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

Axe Conseils Patrimoine traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d'exécution des contrats car elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l'entité Axe Conseils Patrimoine y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à Axe Conseils Patrimoine, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l'Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).

Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec Axe Conseils Patrimoine. Si vous n'avez pas contracté avec Axe Conseils Patrimoine, vos données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d'être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d'un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d'activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à Axe Conseils Patrimoine ; à la demande d'une autorité légale, etc.).

Ces données pourront être transmises société à ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu'à ses prestataires (éditeurs de logiciels, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@axeconseilspatrimoine.fr ou par courrier postal en écrivant à : Axe Conseils Patrimoine, Quai George V, 76600 LE HAVRE

Utilisation du courrier électronique, courriel

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