Comment rémunérer les dirigeants en versant des dividendes?

Outre le versement de revenus d'activité, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA, SA, etc.) peuvent également distribuer des dividendes à ses associés. Il s’agit de leur reverser une partie des réserves ou des bénéfices de l’exercice, au prorata des droits/parts détenus par chacun dans la société.

La société doit être excédentaire pour pouvoir distribuer des dividendes lors de son premier exercice. Sur les exercices suivants, elle peut distribuer des dividendes même si elle est déficitaire, sous réserve qu’elle ait constitué des réserves sur les exercices précédents.

La distribution des dividendes se décide lors de l’assemblée générale ordinaire des associés. Sans cette décision, il ne peut y avoir de distribution de dividendes. Une fois cette décision actée, la distribution doit avoir lieu au maximum dans les six mois.

Fiscalité des dividendes

Dans un premier temps - l'année de distribution des dividendes (N), la société verse un acompte de 21 % à l'administration fiscale sur les dividendes bruts qu’elle a reversé à ses associés.

Les associés sont ensuite imposés sur les sommes perçus à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et aux prélèvements sociaux. Le contribuable peut alors choisir entre deux modes d'imposition de ses revenus. Fonction de l'option retenue, celle-ci n'aura pas le même impact sur sa fiscalité globale. Il est donc important d'étudier en amont les deux options.

AXE CONSEILS PATRIMOINE, cabinet de gestion de patrimoine, spécialiste de la rémunération des dirigeants, vous conseille sur l'arbitrage entre rémunération et dividendes et sur l'optimisation de la fiscalité. Des questions ? Contactez-nous au 02 72 05 11 02 ou remplissez le formulaire de contact ci-dessous.