Prévoyance loi Madelin: comment ça marche ?
Le contrat de prévoyance loi Madelin s’adresse aux gérants majoritaires de sociétés (SARL…), affiliés au RSI en tant que travailleur non salarié. Il s’agit de couvrir le revenu du dirigeant en cas d’incapacité ou d’invalidité, et sa famille en cas de décès.
Il est souscrit par le dirigeant bien que les cotisations soient prises en charge par l’entreprise.
La fiscalité des cotisations
Si les cotisations sont payées par l’entreprise, elles constituent une charge déductible du résultat.
La cotisation est prise en compte pour les revenus à déclarer au RSI.
La fiscalité des prestations
Les pensions versées directement au dirigeant en activité sont traitées fiscalement dans la catégorie des traitements et salaires. S’il n’est plus en activité, elles seront imposées au titre des pensions.
Les rentes décès sont imposables dans la catégorie des pensions, mais ne sont pas assujetties aux droits de succession.
Concernant les cotisations et prélèvements sociaux, les indemnités journalières, en cas de continuation des fonctions font parties du revenu imposable à déclarer au RSI. En revanche, elles seront uniquement soumises à la CSG et CRDS au taux de 7,10% en cas de cessation d’activité ou de rentes.
AXE CONSEILS PATRIMOINE, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, spécialiste du conseil aux chefs d'entreprise, vous accompagne dans la mise en place d'un contrat de prévoyance loi Madelin.
