Bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : quelle la fiscalité sur les sommes perçues ?

Au décès de l’assuré d’un contrat d’assurance-vie, l’épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou légal. L’assurance vie étant hors succession, les sommes versées bénéficient d’un traitement fiscal qui leur est propre.

Toutefois, la fiscalité applicable aux sommes versées au bénéficiaire dépend de trois facteurs :

• La date de souscription du contrat : avant ou après le 20 novembre 1991 ;
• La date de versement des primes : avant ou après le 13 octobre 1998 ;
• L’âge de l’assuré au moment du versement des primes : avant ou après 70 ans.

Dans tous les cas, les conjoints mariés ou pacsés ainsi que les frères* et sœurs* de l’assuré sont exonérés de droits sur cette transmission. (*sous conditions)

De plus, les prélèvements sociaux sont dus au taux de 15 ,5% sur les intérêts qui n’ont pas déjà été soumis aux prélèvements sociaux.

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