Comment fonctionne un Plan Epargne Logement (PEL)?
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un Plan Epargne Logement. La durée minimale du plan est de 4 ans et d’une durée maximale de 15 ans. En deçà de ces 4 ans, tout retrait entraine sa clôture automatique. Au-delà de 15 ans, un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 devient un livret d’épargne.
Il est possible d’effectuer des versements sur le PEL pendant 10 ans maximum. Il continue ensuite de produire des intérêts pendant 5 ans.
Versement initial et plafonds
Le versement initial sur un PEL est de 225 €.
Les versements qui suivent doivent atteindre 540 € minimum annuels.
Le plafond du PEL est de 61.200 € hors intérêts.
Rémunération et taux
Depuis le 1er aout 2016, la rémunération du PEL est de 1%.
En cas de réalisation d’un prêt épargne logement, la prime d’Etat est plafonnée à 1.000 € ou à 1.525€ en cas d’investissement dans un logement basse consommation ou écologique. Un complément est octroyé par personne à charge dans le foyer.
Le taux garanti du prêt est de 2,70%. Le montant maximal du prêt accordé est de 92.000 €.
Fiscalité
Les intérêts du PEL, et la prime d’Etat sont soumis aux prélèvements sociaux, au fil de l’eau. Ils ne sont imposés à l’impôt sur le revenu qu’au bout de 12 ans de détention.
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