Comment protéger l'entreprise en cas d'incapacité du dirigeant ?
Certains contrats de prévoyance assurent une protection à l’entreprise en cas d’incapacité temporaire ou permanente du dirigeant. Il en est ainsi du contrat « Homme-clé » et du contrat « frais généraux » : l’entreprise est à la fois le souscripteur et le payeur de primes.
De plus, le contrat-associés permet aux associés du dirigeant incapable de bénéficier de facilités dans l’optique de racheter ses parts.
Le contrat « Homme-clé »
Ce contrat sert à couvrir l’entreprise contre les pertes financières subies en cas de disparition du chef d’entreprise. Le montant assuré est généralement égal à un pourcentage de marge brute correspondant à l’implication directe du dirigeant dans sa réalisation.
L’entreprise paye les cotisations qui sont déductibles au titre des charges d’assurance. Les prestations qu’elle percevra éventuellement seront considérées comme des produits exceptionnels imposables en tant que tels.
Le contrat « frais-généraux »
Ce contrat sert à couvrir les charges fixes de l’entreprise en cas d’incapacité du dirigeant. Le montant assuré correspond donc aux charges fixes et possiblement au coût d’un remplacement (salaire brut…).
Il s’agit ici de versement d’indemnités journalières ou mensuelles pouvant s’étaler de 12 à 24 mois.
Le traitement fiscal des cotisations et des prestations est identique à celui du contrat « Homme-clé ».
Le contrat « associés »
L’entreprise bénéficie indirectement de ce contrat, puisqu’il permet d’apporter des capitaux aux associés restant pour leur permettre d’acheter les titres de la société aux héritiers du dirigeant défunt.
Les cotisations, généralement payées par l’entreprise, sont incorporées à la rémunération des dirigeants.
AXE CONSEILS PATRIMOINE, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, spécialiste de la prévoyance, vous propose des solutions pour protéger l’entreprise en cas d’absence temporaire ou définitive du dirigeant.
