Donation graduelle et donation résiduelle : quel intérêt ? Caen
Les donations graduelles et résiduelles permettent de désigner deux bénéficiaires successifs lors d’une donation. Elles ont un intérêt patrimonial et fiscal important.
Qu’est-ce que c’est ?
La donation graduelle permet au défunt de désigner un premier bénéficiaire puis de désigner un second bénéficiaire auquel le premier aura l’obligation de transmettre le bien qu’il a reçu. Le bien ne peut pas faire l’objet d’une vente puisqu’il doit obligatoirement être transmis au second bénéficiaire.
La donation résiduelle permet au défunt de transmettre un bien à un premier bénéficiaire en désignant un second bénéficiaire qui héritera de ce qu’il restera du bien. Le premier bénéficiaire peut disposer du bien comme il l’entend : le vendre, le louer, … Il a seulement l'obligation de transmettre le bien si celui-ci est dans son patrimoine au moment de sa succession.
Quel est l’intérêt patrimonial ?
L’intérêt patrimonial est légèrement différent en fonction du type de donation.
Pour la donation graduelle, il réside dans l’assurance pour le défunt de conserver le bien au sein de la famille. Ainsi, il peut léguer sa maison à son enfant, et obliger ce dernier à le transmettre à ses propres enfants ou à ses neveux et nièces. Le premier bénéficiaire ne pourra donc pas vendre la maison familiale.
Concernant la donation résiduelle, il s’agit de s’assurer que le bien aille au bénéficiaire voulu. Ainsi, si votre mère vous transmet son alliance, elle peut vous demander de la léguer à votre nièce si vous n’avez pas de fille, pour que celle-ci soit transmise aux femmes de la famille. Toutefois, il vous est loisible de vendre l’alliance si vous le souhaitez.
L’intérêt est patrimonial, mais s’attache également au caractère sentimental du bien transmis. Ainsi, ces donations ne peuvent porter que sur des biens immeubles ou meubles, et non pas sur des sommes d’argent ni sur une quote-part du patrimoine.
Quels en sont les avantages fiscaux ?
La taxation porte uniquement sur ce qui est réellement transmis, c’est-à-dire la valeur du bien au moment où il est transmis au premier bénéficiaire, et la valeur du bien au moment où il est transmis au second bénéficiaire.
L’avantage fiscal de ce dispositif est que le lien de relation qui sert à déterminer le montant de l’abattement applicable aux successions est celui qui unit le défunt aux deux bénéficiaires. Il prend tout son intérêt quand le premier bénéficiaire et le second n’ont pas de lien direct.
Aussi par exemple, si le défunt transmet à son enfant et désigne le neveu de ce dernier comme second bénéficiaire, la fiscalité sera la suivante :
- Transmission 1 : taxation d’un parent à son enfant : abattement de 100.000 € ;
- Transmission 2 : taxation d’un grand-parent à son petit-enfant : abattement de 31.865 € (au lieu d’un abattement oncle-neveu de 7.967 €).
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Article mis à jour le 23/02/2021
