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Girardin industriel, comment ça marche ?

La loi Girardin Industriel octroie une réduction d’impôt aux contribuables investissant dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) d’Outre-Mer afin de soutenir le développement économique de ces départements.

Ce dispositif consiste, pour les investisseurs, à contribuer au financement de matériels industriels destinés à l’industrie ou l’artisanat des DOM-TOM. En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu l’année de l’investissement, avec effet de levier.

En effet, la réduction d’impôt peut varier entre 110 et 120 % de l’investissement réalisé, selon la nature de cet investissement.

Le montant de la réduction d’impôt global dépend du montage concerné, à savoir qu’il est plafonné à :

  • 40 909 € par an et par foyer fiscal en Girardin industriel de plein droit (projets industriels inférieurs à 250 000 €),
  • 52 941 € par an et par foyer fiscal en Girardin industriel avec agrément fiscal (projets industriels supérieurs à 250 000 €), selon l'article 199 undecies du CGI.
Si la réduction d'impôt excède le plafond, le surplus n'est pas reportable sur l'impôt des années suivantes. A noter également que la réduction d'impôt octroyée par ce dispositif est à prendre en compte dans le plafonnement des niches fiscales. Pour en savoir plus sur le plafonnement des niches fiscales ... 

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Article mis à jour le 12/05/2022

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