PEE, PERCO, comment ça marche?
Les plans d’épargne salariale PEE (Plan Epargne Entreprise) et PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) peuvent être mis en place au sein d'une entreprise, offrant ainsi au dirigeant, au conjoint collaborateur et aux salariés la possibilité de se constituer une épargne dans un cadre fiscal et social avantageux.
Les bénéficiaires peuvent verser jusqu’à 25 % de leur rémunération brute annuelle chaque année (versements volontaires, intéressement, etc.).
En parallèle, l’employeur effectue un abondement sur le versement des salariés, dans la limite de 300 % du versement du salarié et limité à :
- 8 % du PASS pour le PEE.
- 16 % du PASS pour le PERCO.
L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Versé par l’entreprise, il est exonéré de charges sociales patronales et salariales, sauf :
- Le forfait social de 20 %, à la charge de l’entreprise, (voire 16 % dans certains cas).
- La taxe sur les salaires pour les salariés et assimilés uniquement.
Ces montants étant déductibles du résultat de l’entreprise, ils ne sont donc pas soumis à l’impôt société (IS ou IR).
Les capitaux investis sur le PEE sont bloqués 5 ans. Et les capitaux investis sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite avec une sortie en rente viagère et/ou en capital.
Il existe toutefois plusieurs cas permettant le déblocage anticipé de l'épargne. (voir photo ci-contre)
Les dispositifs PEE et PERCO sont des enveloppes exonérées d’impôts sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux).
En conclusion, pour l’entreprise :
L’abondement est déductible du bénéfice imposable.
- Exonération de charges sociales patronales, hormis le forfait social.
- Fidélisation des salariés.
En conclusion, pour les bénéficiaires (salariés, dirigeant, voire conjoint collaborateur) :
Constitution d’une épargne dans un cadre fiscal avantageux.
- Exonération de charges sociales salariales.
- Exonération d’impôt sur le revenu sur l’abondement.
- Exonération d’impôt sur le revenu des capitaux versés en cas de sortie.
- Plusieurs cas de déblocages anticipés pour disposer de son épargne.
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