Propriétaires de biens immobiliers : déclarez vos locataires, Le Havre (76600)
Une grande majorité de la population en France – dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas un certain seuil - ne paye plus de taxe d’habitation sur la résidence principale depuis 2020. Pour les contribuables dont les revenus dépassaient le seuil, l’exonération aura été dégressive, étalée sur 3 ans. Ils bénéficient d’une exonération totale de leur taxe d’habitation depuis 2023.
Cette exonération concerne uniquement la résidence principale. Les propriétaires en restent redevables sur leurs résidences secondaires et leurs logements vacants.
A ce titre, les propriétaires de biens immobiliers – particuliers et professionnels - ont désormais l’obligation de déclarer l’usage qu’il est fait de ces dits logements :
- Résidence principale/secondaire,
- Logement non occupé,
- Logement occupé à titre gratuit,
- Logement loué.
Et s’ils ne s’en réservent pas l’usage, ils doivent renseigner l’identité des occupants/locataires afin de permettre à l’administration fiscale de déterminer les logements non éligibles à l’exonération de la taxe d’habitation. La déclaration repose sur la situation au 1er janvier.
Pour simplifier cette démarche, l’administration fiscale a mis en place un service de déclaration en ligne. Ce service est accessible sur votre espace particulier impot.gouv.fr, dans l’onglet « biens immobiliers ». Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour effectuer la démarche. Et une nouvelle déclaration sera à effectuer en cas de changement.
Vous êtes propriétaire de bien(s) immobilier(s) et souhaitez des informations pour optimiser votre fiscalité ?
Contactez l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine, Axe Conseils Patrimoine, situé au Havre (76600) au 02.72.05.11.02 et prenez rendez vous pour réaliser un audit de votre situation fiscale.
