Avance perçue en janvier: allez-vous percevoir un complément ?

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, des contribuables ont perçu en janvier dernier une avance de 60 % sur leurs réductions et/ou crédits d’impôt.

Le fisc va commencer à verser le complément à compter du 24 juillet 2019 pour les contribuables concernés. L’avance étant basée sur des réductions/crédits d’impôts dits « récurrents », les contribuables ne bénéficiant plus de ces avantages fiscaux ou payant de l'impôt en 2019 vont être amenés à effectuer un remboursement.  

Plusieurs situations sont donc possibles, à savoir :

Si les réductions ou crédits d’impôts déclarés au titre des revenus 2018 sont supérieurs à l’avance perçue en janvier 2019

• Vous payez des impôts en 2019 : L’administration va déduire de l’impôt à payer le solde de l’avantage fiscal.
• Vous n’avez pas d’impôt à payer en 2019 : L’administration vous fera un virement du complément sur votre compte bancaire à compter du 24 juillet 2019.

Si les réductions ou crédits d’impôt déclarés au titre des revenus 2018 sont inférieurs à l’avance perçue en janvier 2019

• Vous payez des impôts en 2019 : Le trop perçu (différence entre l’avance perçue et la réduction/crédit d’impôt déclaré) viendra s’ajouter au montant de l’impôt à payer.
• Vous n’avez pas d’impôt à payer en 2019 : Vous devrez rembourser le trop perçu avant le 15 septembre 2019.

Si vous n'avez pas déclaré de réductions ou crédits d’impôt au titre des revenus 2018

• Vous payez de l’impôt en 2019 : L’avance s’ajoutera à l’impôt à payer.
• Vous n’avez pas d’impôt à payer en 2019 : Vous devrez rembourser l’avance perçue dans sa totalité, avant le 15 septembre 2019.

Les contribuables non imposables en 2019 et ayant déclaré une réduction et/ou crédit d’impôt pour la première fois en 2019, n’ayant donc rien perçu en janvier, vont également se voir verser leur avantage fiscal à compter du 24 juillet 2019 ; selon la déclaration d’impôt effectuée en mai dernier.

Article rédigé le 24/07/2019