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Airbnb : un investissement toujours rentable ? Montivilliers 76290
Airbnb : un investissement toujours rentable ? Montivilliers 76290
Nombreux sont les avantages des locations de courte durée, telles que celles proposées par la plateforme Airbnb. Parmi eux, l’on trouve principalement le régime fiscal s’appliquant à ce type de locations qui entre dans la cadre des locations meublées non professionnelles (LMNP) et dont les loyers sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), permettant :
- L’amortissement de la valeur de l’actif immobilier et mobilier.
- L’amortissement de la valeur de l’actif immobilier et mobilier.
- L’application en cas de revente, du régime des plus-values immobilières des particuliers, plus favorable que celui des plus-values professionnelles.
Les règles d’urbanisme qui s’appliquent aux logements meublés de tourisme sont peu connues du grand public. Avez-vous vérifié si votre investissement immobilier est dans la légalité au regard de cette règlementation ?
• Destination de la construction
Pour faire simple, sachez qu’une construction comporte une destination et une sous-destination. La construction sera soumise à des règles d’urbanismes différentes (notamment édictées par le plan local d’urbanisme d’une commune), selon sa destination et sa sous-destination.
En principe, le changement de destination ou de sous-destination est soumis à l’obtention d’un permis de construire s’il s’accompagne de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment. En l’absence de ce type de travaux, il est soumis à déclaration préalable.
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-78 du 31 janvier 2020, la destination des logements meublés de tourisme est le « commerce et l’activité de services » et non pas « l’habitation ». La sous-destination est « l’hébergement touristique ».
Si vous voulez faire une LMNP dans un local à destination d’habitation, il sera alors nécessaire d’opérer, en mairie, le changement de destination en obtenant l’autorisation d’urbanisme requise.
A ce sujet, sachez que l’article L631-7-1 A du Code de la construction et de l’habitation prévoit que certaines communes, énumérées à l’article L631-7 du même code, peuvent définir un régime spécifique d’autorisation temporaire, par une délibération en conseil municipal, pour ces cas bien précis de changement de destination.
En outre, si le logement loué constitue la résidence principale du loueur, alors l’autorisation d’urbanisme pour changement de destination n’est pas nécessaire.
En outre, si le logement loué constitue la résidence principale du loueur, alors l’autorisation d’urbanisme pour changement de destination n’est pas nécessaire.
• Règlement de copropriété
Par ailleurs, si le logement loué se situe dans un immeuble en copropriété, sa destination devra respecter le règlement de copropriété et ne pas porter atteinte aux droits des autres co-propriétaires. Attention, car le juge adopte de plus en plus une interprétation restrictive du règlement de la copropriété dont la destination est l’habitation, interdisant la location de courte durée, considérée comme une activité commerciale.
• Déclaration préalable en mairie
Enfin, la location d’un meublé de tourisme devra être déclarée en mairie conformément à l’article L324-1-1 du Code de tourisme. A défaut, vous vous exposez à une amende.
Vous souhaitez des conseils pour établir votre projet d’investissement avant de passer à l’action ?
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Article publié le 17/11/2022
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