Quelle est la fiscalité des pensions et rentes ?

Concernant les pensions et rentes, il faut distinguer deux types d’imposition :

• D’une part, les pensions de retraite ou d’invalidité ainsi que les rentes viagères à titre gratuit ;
• D’autre part, les rentes viagères à titre onéreux.

La taxation des pensions et des rentes viagères à titre gratuit

Les pensions de retraite, d’invalidité et les rentes viagères à titre gratuit (c’est-à-dire accordée sans contrepartie), sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

Certaines charges peuvent être déduites du revenu telles que les cotisations de Sécurité Sociale ou la CSG perçue sur les revenus de remplacement.

Un abattement de 10 % est ensuite appliqué. Pour les revenus 2022, celui-ci ne doit pas excéder 4 133 € pour l’ensemble des pensions et retraites du foyer. Toutefois, il ne doit pas être inférieur à 422 € par personne retraitée dans le foyer.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est ensuite appliqué au montant ainsi obtenu.

La taxation des rentes viagères à titre onéreux

Les rentes viagères à titre onéreux sont celles perçues de façon périodique, en contrepartie de la cession d’un bien par exemple.

Elles sont imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Seule une fraction de ces rentes est imposable en fonction de l’âge du rentier lors du premier versement. Ainsi, la fraction imposable est la suivante :

• 70 % s’il s’agit d’une personne ayant moins de 50 ans ;
• 50 % s’il s’agit d’une personne ayant entre 50 et 59 ans ;
• 40 % s’il s’agit d’une personne ayant entre 60 et 69 ans ;
• 30 % s’il s’agit d’une personne ayant plus de 69 ans ;

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est ensuite appliqué à la fraction imposable.

Les rentes à titre onéreux sont reportées sur la déclaration n°2042 ou 2042 C.

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Article modifié le 19/07/2023