Louer ou revendre sa résidence principale avec un PTZ : comment ça marche ? Caen 14000

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est un prêt aidé par l’Etat destiné aux personnes souhaitant devenir propriétaire de leur résidence principale, accordé sous conditions de ressources.

Vous êtes propriétaire de votre logement financé avec un prêt à taux zéro et vous souhaitez ne plus y habiter ? Deux possibilités s’offrent à vous : louer ou revendre votre résidence principale. Voici les règles à suivre dans les deux cas.

En cas de location du bien immobilier financé avec un PTZ :

Il faut différencier le Prêt à Taux Zéro accordé avant et après le 1^er Janvier 2016.

1 - Votre PTZ a été accordé après le 1er janvier 2016 :

Pendant les 6 premières années votre logement financé avec un Prêt à Taux Zéro doit être votre résidence principale.

En revanche, il est possible de louer votre résidence principale si vous êtes dans une des situations suivantes :

• Votre emploi vous demande d’être mobile et votre nouveau lieu d’activité est supérieur à 50km ou le trajet pour s’y rendre est supérieur ou égal à 1h30.
• Vous divorcez ou rompez votre PACS.
• Vous êtes en situation d’invalidité ou d’incapacité établie par une carte d’invalidité.
• Vous êtes au chômage depuis plus d’une année et votre situation est attestée par Pôle Emploi.
• Votre logement devient votre résidence principale lors de votre retraite dans un délai de 6 ans à compter de la date de délivrance du PTZ.

2 - Votre PTZ a été accordé avant le 1er janvier 2016 :

Ce qui diffère est l’obligation d’habitation qui est égale à la durée de remboursement du PTZ. 

Cependant, les exceptions restent les mêmes pour pouvoir louer votre logement.

Pour tout PTZ contracté et dans le cas où vous remplissez une des conditions ci-dessus, la location ne peut pas être :

• Supérieure à 6 ans,
• Louée de façon saisonnière, ni meublée,
• Supérieure aux plafonds des loyers applicables aux logements locatifs sociaux ainsi que les ressources du locataire ne doivent pas outrepasser ces mêmes plafonds.

En cas de revente du logement financé avec un PTZ ou d’achat d’un nouveau logement :

• Dans le cas où vous souhaitez revendre votre résidence principale, le capital restant dû doit être remboursé.
• Dans le cas où vous souhaitez acheter un nouveau logement et bénéficier du PTZ, il faut attendre 2 ans en étant locataire avant de pouvoir en bénéficier de nouveau. Cependant, sous réserve de l’accord de la banque, il est possible de demander le transfert du capital restant dû du PTZ en cours sur le nouvel achat de logement. Ainsi vous bénéficiez toujours de votre PTZ pour l’achat de votre nouvelle résidence principale.

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