Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque demande à l’emprunteur de lui fournir des garanties. Elles sont dites « garanties réelles » lorsqu’elles portent sur un bien. Il en existe de plusieurs sortes dont les plus fréquentes sont :
L’hypothèque
L’article 2393 du Code civil définit l’hypothèque comme : « un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ». Il s’agit pour l’emprunteur de donner un immeuble en garantie à la banque pour couvrir le risque de son emprunt. Pour autant, il reste propriétaire de son immeuble.
L’hypothèque confère un droit de préférence au banquier qui lui permet d’être payé avant les autres créanciers. De plus, l’emprunteur ne peut pas vendre son immeuble sans avoir remboursé le créancier.
Un même immeuble peut servir de garantie pour plusieurs prêts.
Il existe plusieurs types d’hypothèques :
Le nantissement
Le nantissement porte sur des biens mobiliers qui sont donnés en garantie au banquier pour couvrir le risque de l’emprunt. Il peut s’agir de véhicule, de titres de sociétés, de contrats d’assurance-vie…
Le nantissement peut être fait avec dépossession ou sans dépossession.
Le nantissement confère un certain nombre de droits au banquier :
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